Le
Code de la commande publique
impose, dans le cadre des procédures formalisées, le respect d’un délai minimal de publicité (ex. : un respect de principe de 35 jours en appel d’offres ouvert – cf. Fixer les délais de mise en concurrence).
Rappel
Si la réglementation reste muette sur ce point, le juge a indiqué que même en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai raisonnable de remise des offres.
Il peut arriver que vous deviez modifier ce délai de remise des offres. Cette modification peut s’avérer obligatoire lorsque vous procédez à une modification majeure du dossier de consultation des offres, dans un délai intervenant peu de temps avant la date limite de remise des offres.
Ainsi, le juge affirme-t-il que des modifications peuvent être apportées au DCE à condition de garantir l’égalité de traitement des candidats et de leur laisser un délai de réponse suffisant.
Afin de savoir si la prolongation du délai de remise des offres est obligatoire, vous devez donc vous interroger sur deux aspects : la modification apportée est-elle substantielle et impacte-t-elle de manière importante les réponses des candidats ?
En cas de réponse positive, vous devez analyser si les candidats disposent de suffisamment de temps pour transmettre leur réponse. En cas de réponse négative sur ce point, vous devez modifier le délai de remise des offres.
A noter
Le Conseil d’État considère que le fait d’autoriser, en cours de procédure, les candidats à présenter des variantes ne constituait pas une modification substantielle dès lors que cette modification n’avait pas d’impact sur les réponses des candidats.
