Marchés Publics

Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en cas de transparence ex ante volontaire

Outil : dtou358

Ce modèle de formulaire reprend toutes les informations à faire figurer dans un avis d’intention de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché, renseignements complémentaires, annexes).

Type : Document officiel

Taille : 185 KB

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