X

Découvrir ce produit
 

Process d’une demande de certificats fiscaux et sociaux

A+ | A-

Outil : dtou207

L’étape intermédiaire entre l’attribution d’un marché public et sa signature consiste à demander au candidat retenu la production de documents administratifs qui va entériner la décision d’attribution.

Type : Modèle de document

Taille : 119 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Piloter vos marchés publics

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.