Marchés Publics

Process d’une demande de certificats fiscaux et sociaux

Outil : dtou207

L’étape intermédiaire entre l’attribution d’un marché public et sa signature consiste à demander au candidat retenu la production de documents administratifs qui va entériner la décision d’attribution.

Type : Modèle de document

Taille : 119 KB

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