Marchés publics

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Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

En tant que maître d’ouvrage, vous devez rédiger l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage, avec ou sans réserves (art. 1792-6 al. 1 du Code civil). Cet acte est fondamental : il vous permet de constater et de vérifier que le constructeur a exécuté toutes ses prestations conformément aux stipulations du marché et, plus généralement, conformément aux règles de l’art.

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Envisager les différents types possibles de réception des travaux

La réception de l’ouvrage peut être expresse, tacite ou encore prononcée judiciairement.

Attention

Vous devez réceptionner l’ouvrage dans le délai prévu par le contrat pour le type de marché concerné (cf. Modèle...

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