Marchés Publics

Synopsis des assurances en fonction des différents types de marchés publics

Outil : dtou632

Ce tableau synthétique vous permet d’appréhender rapidement les caractéristiques des principales garanties applicables au titre de votre police d’assurance pour chaque type de marché (régime, personnes assujetties, durée, etc.).

Type : Modèle de document

Taille : 73 KB

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