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Marchés publics Piloter vos marchés publics Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en place, étapes

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Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en place, étapes

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Sous conditions restrictives, vous pouvez passer un marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché initialement conclu. Mais dans quel cas peut-on recourir aux marchés à prestations similaires ? Dans quel domaine ces marchés sont-ils pertinents ? Quel est leur intérêt ?

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Maîtriser les contours des marchés à prestations similaires

Les marchés à prestations similaires ont pour objet la réalisation de prestations de services ou de travaux :

  • identiques à celles du marché initial ;
  • reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial ;
  • sans mise en concurrence ni publicité préalable (CCP, art....
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