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Rédiger des clauses incitatives

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’acheteur public recherche, aujourd’hui, les moyens d’obtenir un meilleur niveau de performance à travers ses contrats. Les clauses incitatives permettent de rendre ses contrats plus efficients et doivent ainsi être maîtrisées.

Quels sont leurs contours ? Comment les mettre en œuvre et les rédiger ?

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Comprendre le périmètre des clauses incitatives

Les clauses incitatives consistent à partager, avec le titulaire d’un marché, les bénéfices liés à une meilleure exécution que les spécifications prévues aux marchés.

Les clauses incitatives recouvrent ainsi plusieurs domaines comme le coût, la qualité et les délais.

Dans son guide sur Le...

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