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Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Un opérateur économique vous informe que des changements vont affecter sa personnalité juridique. Quelles sont les modifications qui conditionnent la passation d’un avenant de transfert ? Quelles sont les règles de procédure à respecter lors de la conclusion d’un tel avenant ? Cette fiche vous permet de procéder à la rédaction des actes modificatifs pour garantir la bonne exécution de votre marché.

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Identifier les situations qui nécessitent la passation d’un avenant de transfert

Acte modificatif bilatéral, l’avenant de transfert modifie un contrat afin de l’adapter aux circonstances et données nouvelles qui affectent la situation des cocontractants, en dehors de toute considération financière.

L’avenant de transfert prend en compte les novations de l’identité des cocontractants (cf. Aide...

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