Marchés publics

Marchés publics Pratique de l’achat durable Comment allier achat public durable et papiers sanitaires et domestiques ?

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Comment allier achat public durable et papiers sanitaires et domestiques ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète par type de famille d’achat, étape par étape, pour vous accompagner dans vos prises de décisions.

1 outil associé

Contexte

L’achat des divers papiers sanitaires et domestiques doit intégrer, aujourd’hui, les grands objectifs environnementaux comme tout type de fournitures de papier et peut également intégrer un volet social. La présente fiche a pour objet de préciser quels sont les outils permettant d’intégrer ces objectifs.

Composés de fibres de cellulose neuves ou recyclées, les papiers sanitaires et domestiques sont fabriqués à partir de ouate de cellulose ou de papier.

Un véritable achat public durable de ce type de produits doit avoir pour objectif :

  • d’éviter la déforestation et, plus globalement, la disparition de la biodiversité ;
  • de limiter les émissions de CO2 et autres émissions polluantes afin de préserver l’air mais aussi l’eau ;
  • de limiter la production de déchets ;
  • d’éviter tout impact négatif sur le climat.

Ces objectifs peuvent être atteints :

  • soit dans le cadre des marchés de fournitures de papiers sanitaires et domestiques autonomes ;
  • soit par le biais des marchés de nettoyage des locaux : les objectifs de développement durable sont alors précisés au futur prestataire.
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Définir ses besoins

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP) l’acheteur doit définir dans quelle mesure les objectifs de développement durable pourront être intégrés dans le marché.

Pour ce faire, il doit déterminer exactement quels sont les types de produits dont il a besoin mais il doit aussi réfléchir au volume de commande...

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