Le cahier des charges « chantier à faibles nuisances » fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux et s’applique à toute entreprise intervenant sur le chantier, qu’elle soit en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d’ouvrage (sous-traitance).
La maîtrise d’œuvre et le coordonnateur pour la sécurité et la protection de la santé (CSPS) accompagnent le maître d’ouvrage dans l’application et le suivi du cahier des charges.
La gestion et le suivi du chantier seront menés au quotidien par l’entreprise et, le cas échéant, les cotraitants et sous-traitants, avec le responsable chantier à faibles nuisances qui sera désigné à cet effet.
Dans la rédaction du cahier des charges d’assistance à maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage pourra demander la fourniture d’un plan de prescriptions environnementales ainsi que la nomination d’un référent chantier à faibles nuisances qui devra posséder les compétences de type « qualité sécurité environnement » (formation en interne ou en externe).
Le plan de prescriptions environnementales
La démarche chantier à faibles nuisances s’inscrit dans les démarches globales « qualité » de l’entreprise intervenant sur le chantier.
L’entreprise remettra en phase préparation de chantier un plan de prescriptions environnementales qui expliquera les éléments mis en place en réponse au cahier des charges du maître d’ouvrage.
Ce plan pourra être intégré au plan assurance qualité si l’entreprise est certifiée ISO 900.
Ce plan comprendra le schéma d’organisation de la gestion des déchets (Soged) et le plan de la gestion des autres nuisances : bruit, rejets dans l’eau, l’air et le sol, pollution visuelle, perturbation du trafic, préservation de la flore existante. Il décrira la méthodologie d’intervention, les procédures, les moyens de contrôle et les actions que l’entreprise mettra en œuvre.
Le responsable chantier à faibles nuisances
Il est présent pour la durée du chantier. Dans ce cadre, il assure en phase de préparation de chantier :
- la réalisation du plan des prescriptions environnementales contenant notamment le SOGED ;
- la réalisation d’un plan d’identification et de minimisation de tous les risques environnementaux du chantier (déversements, érosion, présence d’éléments naturels à protéger, zones sensibles aux nuisances…). Ce plan, qualifié de « PIC environnemental » peut être intégré dans les documents type PAE ;
- la mise en place des mesures sociales et organisationnelles du chantier :
- dispositions de confort pour les compagnons,
- accueil des personnes à mobilité réduite (PMR),
- accès et sécurité,
- management environnemental,
- ressource à proximité ;
- l’établissement et la validation par le CSPS d’une procédure d’évacuation de chantier pour tous les risques de sécurité pouvant survenir sur le chantier (feu, effondrement, toxicité, etc.) ;
- la mise en place d’un plan de limitation de consommation de ressources et de matériaux ;
- la conception et la transmission à tous les intervenants du chantier du livret d’accueil intégrant les consignes environnementales.
Il assure en phase de travaux :
- le respect du cahier des charges des prescriptions environnementales, qui comprennent :
- les mesures des niveaux sonores nécessaires sur le chantier,
- le respect des aires et des moyens mis en œuvre pour le stockage et l’évacuation et le traitement des déchets ;
- l’information des riverains de manière fréquente ;
- la préparation et l’animation des réunions sur le sujet de la qualité environnementale du chantier.
Remarque
Le responsable chantier à faibles nuisances tiendra un registre environnemental du chantier établi sur le modèle du registre journal du CSPS, où il consignera toutes les anomalies constatées par lui, le maître d’œuvre ou par le maître d’ouvrage sur le chantier ainsi que l’ensemble des éléments justifiant la qualité environnementale du chantier.
2 outils associés
