Marchés publics

Marchés publics Pratique de l’achat durable Intégrer dans un marché public de lave-linge des enjeux de développement durable

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Intégrer dans un marché public de lave-linge des enjeux de développement durable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète par type de famille d’achat, étape par étape, pour vous accompagner dans vos prises de décisions.

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Contexte

L’achat de petit électroménager dans une collectivité locale peut être destiné à plusieurs sites : l’équipement de structures de restauration collective, de structures de la petite enfance, de centres de loisirs ou encore des structures d’accueil des seniors.

La famille de produits traités dans ce cahier technique concerne les lave-linge, sèche-linge et machines lavantes séchantes.

Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat de lave-linge sont les suivants :

  • respect de la réglementation existante :
    • utilisation de substances dangereuses dans la conception (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques) ;
    • fin de vie des lave-linge : application de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ;
  • consommation de l’appareil : eau et énergie ;
  • nuisances sonores générées par le lave-linge ;
  • recyclabilité de l’appareil.

Afin de répondre à ces enjeux, l’acheteur peut avoir recours à des référentiels de qualité environnementale ou à certains types de produits plus éco-responsables :

  •  label de qualité environnementale :
    • écolabel européen ;
    • écolabel allemand ;
    • écolabel nordique ;
  • label de consommation d’énergie de l’appareil : label Energy Star ;
  • étiquette énergie : appareil de catégorie A.
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Bilan du marché précédent

Dans un premier temps, l’acheteur public réalise un bilan de son marché afin d’examiner si, d’ores et déjà, le parc de lave-linge et sèche-linge présente des qualités éco-responsables. Il peut utiliser, à cet effet, le tableau suivant intitulé « état des lieux de l’approche durable des lave-linge » afin d’évaluer les marges de progression pour améliorer l’aspect durable des produits.

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