Marchés publics

Marchés publics Pratique de l’achat durable Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable

7847

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète par type de famille d’achat, étape par étape, pour vous accompagner dans vos prises de décisions.

2 outils associés

Contexte

Dans le cadre d’une construction HQE, la prise en compte d’un revêtement en bois de qualité écologique permet d’atteindre les objectifs des cibles :

  • n° 2 : choix intégré des produits, système et construction avec un matériau à faible impact environnemental ;
  • n° 13 : qualité sanitaire des espaces par une prise en compte des composés organiques volatils qui peuvent se dégager après la pose du revêtement de sol.
1

Définition préalable des besoins

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique vient confirmer l'obligation de déterminer ses besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale.

À cette étape du marché, l’acheteur doit être en lien étroit avec le chargé d’opération responsable...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...