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Marchés publics Pratique de l’achat durable Intégrer dans un marché public de téléphones (portables ou fixes) des enjeux de développement durable

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Intégrer dans un marché public de téléphones (portables ou fixes) des enjeux de développement durable

Mise à jour le 25 avr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète par type de famille d’achat, étape par étape, pour vous accompagner dans vos prises de décisions.

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Contexte

Tout au long de son cycle de vie (de l’extraction des matières premières, en passant par sa fabrication, son transport, son utilisation et sa fin de vie), un téléphone portable a des impacts sur l’environnement, auxquels s’ajoutent des impacts sociaux.

Les principaux impacts environnementaux des téléphones portables sont l’épuisement des ressources (les métaux représentent 40 à 60 % du poids du téléphone), les atteintes à la biodiversité dues aux rejets toxiques dans l’environnement et l’émission de CO2. En effet, au regard de la chaîne d’approvisionnement et logistique, on estime que le portable va parcourir environ quatre tours du monde avant d’arriver chez le consommateur.

La fabrication d’un téléphone portable (de l’extraction des minerais à l’assemblage final) est responsable d’environ trois quarts des impacts environnementaux, qui sont en grande partie imputables à l’écran et aux composants électroniques complexes (microprocesseurs, etc.). A contrario, l’utilisation d’un téléphone portable a moins d’impact et est essentiellement liée à l’énergie consommée.

Enfin, il convient de ne pas négliger la fin de vie en envisageant les différentes modalités de réemploi et de réutilisation des téléphones portables réformés dans la mesure où ils fonctionnent encore et à vérifier que le vendeur a bien adhéré à un éco-organisme pour la gestion de la fin de vie du produit.

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La prise en compte de considérations environnementales dans l’acquisition de téléphones portables ou fixes neufs

La possibilité de faire référence à un écolabel

L’article R. 2111-13 du Code de la commande publique précise que, « [d]ans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution d’un marché, l’acheteur peut imposer à l’opérateur économique qu’il détienne un label particulier si...

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