Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de photocopieurs

Contexte

Tout au long de son cycle de vie un copieur génère des impacts environnementaux. La présente fiche pratique aide à prendre en compte cette problématique tout au long du processus d’achat public de photocopieurs.

Les principaux enjeux de développement durable liés à l’achat de photocopieurs sont les suivants :

• respect de la réglementation existante : utilisation de substances dangereuses dans la conception (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) et fin de vie des photocopieurs (directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012) ;
• consommation d’énergie de l’appareil ;
• nuisances sonores générées par le copieur ;
• substances dangereuses (polymères halogénés, composés organiques halogénés utilisés dans les retardateurs de flamme, métaux lourds contenus dans les photoconducteurs, les polybromobiphényle et polybromodiphényléther contenus dans les circuits imprimés) ;
• utilisation de matériaux recyclés ;
• fonctionnalité permettant de couvrir plusieurs fonctions (scanner, imprimantes, fax, etc.) ;
• recyclabilité du photocopieur.