FICHE
2157
2157
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de photocopieurs

A+
|
A-
Les outils associés
Articles - Textes juridiques
-
Article L. 2111-1 du Code de la commande publique
-
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
-
Articles R. 2111-14 et R. 2111-15 du Code de la commande publique
-
Article R. 2111-1 du Code de la commande publique
-
Article L. 2113-1 du Code de la commande publique
-
Articles R. 2151-8 et R. 2151-11 du Code de la commande publique
-
Articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique
-
Articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du Code de la commande publique
-
Articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du Code de la commande publique
-
Directive 2012/19/UE
-
Article R. 2152-7 du Code de la commande publique
-
Article R. 2152-12 du Code de la commande publique
-
Règlement (CE) n° 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008
-
Directive (UE) n° 2018/849 du 30 mai 2018
-
Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011
-
Code de la commande publique
Découvrez les services associés à ce module

Weka Intégral Marchés publics
Des solutions opérationnelles d'accompagnement réglementaire et méthodologique réunies en 1 seul outil.
L'outil indispensable pour les acheteurs publics à la fois juridique et pratique, s’appuyant sur la réglementation tout en s’attachant à suivre une approche opérationnelle.

LA GARANTIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE
Votre service d'échanges téléphoniques avec des experts du secteur public.
Fiabilisez vos décisions sur l'ensemble des problèmatiques du droit public.
En continu - Les derniers articles d'actualités
RESTEZ EN CONTACT
Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...