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Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

2 outils associés

Contexte

Le Code de la commande publique (CCP) permet aux acheteurs publics de définir leurs besoins, notamment, par référence à des labels et des écolabels. Afin de bien utiliser cette possibilité, il convient de connaître la différence entre ces deux notions avant d’imposer une telle exigence pour des produits ou services dans un dossier de consultation des entreprises.

En outre, il convient également de définir la notion d’un label du commerce équitable issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

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La définition du label

Le terme « label » est fréquemment employé pour identifier des réalités très différentes. En effet, il s’agit d’une notion floue qui rend sa compréhension imprécise et peut donner lieu à des utilisations ambiguës, voire abusives.

Dans le cadre des marchés publics, l’article R. 2111-12 du Code...

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