Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux

Le Code de la commande publique définit la mission d’ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux) en confiant au maître d’œuvre le soin :

• de préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ;
• de préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues ;
• d’analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres ;
• de préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l’ouvrage.

L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :

• préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues ;
• préparer la consultation des entreprises de manière que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d’un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d’œuvre, correspondant à l’étape de la conception choisie par le maître de l’ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à l’entreprise générale ;
• analyser les offres des entreprises, et s’il y a lieu les variantes à ces offres, procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes ou solutions techniques en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu’elles ne comportent pas d’omissions, d’erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l’art, et établir un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisées dans le règlement de la consultation ; la partie financière de l’analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux ;
• préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l’ouvrage.

Il ressort de ces textes que la mission d’assistance à la passation des contrats de travaux consiste donc à :

• préparer la consultation des entreprises afin que celles-ci soient en mesure de présenter leur offre en toute connaissance de cause. Cette préparation lui incombe quel que soit le mode de dévolution du marché :
  • lots séparés ;
  • entreprise générale (si cela est possible au regard du droit des marchés publics ;
• puis analyser ces offres, c’est-à-dire :
  • vérifier leur conformité aux documents de la consultation ;
  • vérifier qu’elles ne contiennent pas d’erreurs, d’omissions, de contradictions ;
  • analyser les méthodes et techniques proposées ;
  • établir un rapport d’analyse comparative qui propose les offres susceptibles d’être retenues ;
  • analyser les variantes et reprendre les études de projet pour les mettre en cohérence avec celles-ci (ainsi qu’éventuellement le permis de construire afin de faire acter les modifications nécessaires) ;
  • effectuer la mise au point de l’offre retenue.