Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Découvrir ce produit
 

Modèle de propositions du maître d’œuvre relatives à la réception des travaux (formulaire EXE5)

A+ | A-

Outil : dtou7079

Le formulaire EXE5, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître d’œuvre pour formaliser ses propositions relatives à la réception des ouvrages, qu’il entend adresser au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice.

Type : Document d'information

Taille : 134 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.