Marchés Publics

Courrier de transmission des documents administratifs

Outil : dtou8023

Ce modèle de courrier permet de répondre aux entreprises ayant fait une demande de communication des documents administratifs.

Le courrier prévoit le cas des documents communicables et non communicables, ainsi que le cas des documents préparatoires et des documents achevés.

Type : Modèle de document

Taille : 89 KB

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