![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Des résultats concrets pour l’insertion
La politique annoncée d’achat socialement responsable de l’État et de ses établissements publics vise des objectifs de progrès social, de solidarité et de lutte contre les discriminations. À ce titre, les achats de l’État promeuvent nombre de considérations au service du progrès social à savoir :
- l’accès ou le retour à l’emploi des publics marginalisés ;
- l’insertion des publics éloignés de l’emploi ;
- le soutien aux acteurs du secteur protégé et adapté (secteur du handicap) ;
- le soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
- l’insertion des publics sous main de justice ;
- l’accompagnement des jeunes en situation de décrochage scolaire ;
- la promotion de l’égalité femmes/hommes ;
- le recours au commerce équitable ;
- la traçabilité des chaînes d’approvisionnement en matière de respect des droits de l’Homme au travail.
Selon le bilan d’avril 2026 de la DAE, entre 2008 et 2024, « ces dispositifs ont produit des résultats significatifs ». Ainsi, 1 196 marchés publics de services, travaux et fournitures ont intégré une clause sociale, dont 54 avec un critère social d’attribution (parité femmes-hommes, formation professionnelle, tutorat, accompagnement, etc.). En outre, plus de 5,5 millions d’heures d’insertion et 3 092 contrats de travail ont été générés. Dans 87 % des cas, ces heures d’insertion ont conduit à des recrutements directs par les entreprises ou leurs sous-traitants, traduisant l’intégration progressive de ces dispositifs dans les pratiques des marchés publics. Enfin, 3 576 personnes ont bénéficié de ces dispositifs, dont 40 % de femmes en 2023 (contre 0 % en 2008), illustrant l’engagement de l’État en faveur de l’égalité professionnelle.
Ces dispositifs ont également un impact territorial. Déployées dans 12 régions métropolitaines, les clauses sociales favorisent l’accès à l’emploi local en mobilisant les entreprises titulaires de marchés publics ainsi que les acteurs locaux de l’insertion et de l’emploi. Une part importante des bénéficiaires réside en Île-de-France, territoire où se concentrent de nombreux marchés portés par les administrations centrales.
Une ambition renforcée pour les années à venir
Le développement des clauses sociales dans les marchés publics s’inscrit désormais dans les objectifs du Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État 2025–2027.
Les priorités à venir portent notamment sur :
- l’augmentation du nombre de marchés intégrant une disposition sociale ;
- l’augmentation du nombre d’heures d’insertion réalisées dans le cadre de marchés de l’État ;
- la diversification des dispositions sociales (clauses d’insertion, critères d’attribution, marchés réservés, clause de formation sous statut scolaire ou encore clause de découverte des métiers) ;
- l’amélioration du suivi et de la mesure de l’impact des clauses sociales dans les marchés publics.
La DAE annonce poursuivre, avec l’EPEC et l’ensemble des acteurs concernés, les actions engagées afin de renforcer la contribution de la commande publique aux objectifs d’inclusion sociale et d’accès à l’emploi.
Dominique Niay
Source : « Clauses sociales dans les marchés publics : un impact concret et durable sur l’emploi », Direction des achats de l’État, avril 2026
