Déterminer les conditions de recours au contrat de concession

Les concessions de travaux publics sont des contrats administratifs dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire dont la rémunération consiste soit dans le droit d’exploiter l’ouvrage, soit dans ce droit assorti d’un prix.

Ces contrats sont régis par le Code de la commande publique (troisième partie dédiée aux concessions).

Les concessions de travaux publics ne doivent pas être confondues avec les marchés publics. La distinction entre concession de travaux publics et marché public de travaux réside dans la contrepartie de la prestation :

• Le marché de travaux comporte une contrepartie, qui est payée directement par le pouvoir adjudicateur au titulaire.
• Dans la concession de travaux publics, la contrepartie de la prestation consiste dans le droit d’exploiter l’ouvrage réalisé, soit seul, soit assorti d’un prix.

Ce mode de rémunération implique, de la même façon que pour les délégations de service public, que le concessionnaire prenne en charge le risque lié à l’exploitation de l’ouvrage en question. Si le pouvoir adjudicateur continue à supporter l’intégralité du risque, en n’exposant pas le prestataire aux aléas du marché, l’opération constitue un marché de travaux.

Par ailleurs, si le pouvoir adjudicateur confie au prestataire à la fois la conception et la construction de l’ouvrage ainsi que son exploitation, la convention est qualifiée de concession de travaux si son objet principal est la réalisation des travaux.

N’oubliez pas que le concessionnaire de travaux publics assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser, même si l’ouvrage entre dès sa construction dans le domaine du concédant. De ce fait, les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique ne trouvent pas à s’appliquer.