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Effectuer les vérifications préopérationnelles

Mise à jour le 12 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Code de la commande publique, dans sa partie relative à la maîtrise d’ouvrage publique, rappelle les obligations du maître d’ouvrage ; celles-ci consistent notamment à :

  • cerner les objectifs généraux ;
  • s’assurer de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération envisagée ;
  • déterminer la localisation de l’opération ;

La programmation est une démarche qui vise à  réunir l’ensemble des conditions nécessaires à la réalisation d’un projet maîtrisé et de qualité. Elle s’inscrit dans l’organisation générale, qui doit être mise en place le plus en amont possible par le maître d’ouvrage pour une maîtrise de la qualité du projet qui relève de sa responsabilité.

La démarche de programmation se décompose en deux étapes :

  • les études préopérationnelles ;
  • les études opérationnelles.

Les études préopérationnelles constituent une phase d’aide à la décision qui permet au maître d’ouvrage de prendre en toute connaissance de cause la décision de lancer la phase opérationnelle d’un projet de construction, de fixer les objectifs et les bases d’un projet. Cette phase se traduit par l’élaboration d’un préprogramme. Mais comment effectuer les vérifications préopérationnelles ?

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Comprendre l’intérêt des études préopérationnelles

Le maître d’ouvrage est chargé, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation (CCP, art. L. 2421-1).

Les études préopérationnelles ont donc pour objet de permettre au maître d’ouvrage de vérifier :

  • l’opportunité :...
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