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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

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Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

Mise à jour le 12 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les candidats de prestations, généralement des esquisses, examinées par un jury de concours.

Quel que soit le maître d’ouvrage, la procédure de concours n’est pas obligatoire pour un marché de maîtrise d’œuvre ayant trait à une opération de réhabilitation ou de réutilisation d’un ouvrage existant, ou à un ouvrage réalisé à des fins de recherche, d’essai ou d’expérimentation, ou encore lorsque le montant du marché de maîtrise est inférieur à 221 000 € HT.

Quelle que soit la procédure retenue, y compris en procédure adaptée, le maître d’ouvrage doit fixer des critères de sélection lui permettant de choisir parmi les candidats l’offre la plus avantageuse économiquement.

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Comprendre la différence entre les critères de sélection des candidatures et ceux des offres

Les critères relatifs à la candidature ont trait à la capacité globale du candidat maître d’œuvre : moyens financiers, humains, matériels, professionnels, techniques, etc. Le candidat est-il en capacité d’exécuter le marché ?

Les critères de sélection des offres doivent permettre d’évaluer la réponse au besoin exprimé : prix, délais d’exécution, moyens spécifiques...

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