Fichepratique

Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)

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Mise à jour le 29 juil. 2025 | Référence : 9269

L'essentiel par l'éditeur

La maîtrise d’ouvrage est essentielle dans les projets de construction, distinguant le maître d’ouvrage, responsable principal, du maître d’œuvre, chargé de l’exécution technique. Le maître d’ouvrage peut déléguer certaines responsabilités à un mandataire, mais conserve des obligations légales, notamment en matière d’assurance dommages-ouvrage.

  • Quelle est la différence entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre ?
  • Quelles sont les responsabilités légales d’un maître d’ouvrage ?
  • Comment la maîtrise d’ouvrage est-elle régulée par le Code de la commande publique ?

Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit ou les travaux sont réalisés (par exemple, dans le cadre d’une opération de réhabilitation).

Il est le commanditaire des travaux et celui qui en supporte le coût financier.

Toute personne, physique ou morale, publique ou privée, peut être maître d’ouvrage.

La définition paraît simple, et pourtant elle est proche d’autres notions, telles que la maîtrise d’œuvre ou encore la maîtrise d’ouvrage déléguée. Or, la qualification de maître d’ouvrage emporte des conséquences importantes, en termes de responsabilités, d’une part, et de bénéfices des garanties légales et contractuelles, d’autre part.

1.

Distinguer la notion de maîtrise d’ouvrage d’autres notions

La maîtrise d’œuvre

Vous devez d’abord faire la distinction entre la notion de maîtrise d’ouvrage et celle de maîtrise d’œuvre.

Le maître d’ouvrage est celui pour le compte duquel les travaux sont exécutés, alors que le maître d’œuvre est la personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser.

La qualification de maître d’ouvrage permet de soumettre son titulaire au cadre général attaché à la maîtrise d’ouvrage.

Les  cahiers des clauses administratives générales (CCAG)-MOE  et  Travaux  donnent chacun une définition du maître d’ouvrage :

  • Le CCAG-MOE précise que le maître d’ouvrage est l’acheteur pour le compte duquel les travaux sont exécutés dans le cadre d’un...
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