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Chorus Pro permet aux fournisseurs et à leurs sous-traitants de suivre le traitement de leur dossier par les entités publiques. Plusieurs statuts sont obligatoirement mis à disposition des fournisseurs. La facture électronique peut être :
- déposée ;
- en cours d’acheminement vers le destinataire ;
- mise à disposition du destinataire ;
- comptabilisée ;
- rejetée, le cas échéant ;
- mise en paiement (correspond à la transmission du fichier de virement).
Différents statuts facultatifs peuvent éventuellement s’ajouter. Ceux autorisés par la comptabilité publique tenue sous l’application Hélios sont les suivants :
- suspendue, le cas échéant, en l’attente de pièces complémentaires ;
- rejetée, le cas échéant (correspond au rejet de la facture par l’ordonnateur) ;
- mise à disposition du comptable (statut transmis par l’application Hélios) ;
- mise en paiement (statut transmis par l’application Hélios).
Chorus Pro est une solution mutualisée de dématérialisation des factures. Elle permet la transmission de ces dernières selon trois modes :
- « portail » ;
- « EDI » ;
- « service ».
En EDI, Chorus Pro permet d’émettre des informations par flux issus des systèmes d’information des émetteurs : structures privées ou structures publiques hors collectivités locales (Hélios) et services de l’État (Chorus).
Les flux sont ensuite acheminés vers Chorus Pro qui met à disposition les factures aux bons destinataires publics.
La transmission en mode EDI permet l’automatisation de l’envoi des factures et l’implémentation des flux retours qui acheminent les statuts des flux et des factures. Cette transmission en mode EDI peut avoir lieu :
- en émettant directement ses flux vers la solution Chorus Pro ;
- en émettant ses flux via un opérateur de dématérialisation.
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures afférentes à un marché public doivent être transmises par voie électronique via la solution nationale Chorus Pro.
Un webinaire du site de Chorus Pro, « Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les maîtrises d’ouvrage (MOA) », présente les manipulations à réaliser dans l’outil pour télécharger et traiter la ou les pièces adressées à la maîtrise d’ouvrage publique dans le cadre de la facturation des marchés soumis au CCAG travaux.
Ce webinaire s’adresse en priorité aux structures publiques intervenant en tant que maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la facturation des marchés soumis au CCAG travaux. Il sera l’occasion de présenter les principes de fonctionnement de la nouvelle fonctionnalité ainsi que les manipulations à réaliser dans l’outil pour télécharger et traiter la ou les pièces adressées à la maîtrise d’ouvrage dans Chorus Pro.
Un support à ce webinaire est également proposé. Ce document vous permettra de revenir sur les notions et les démonstrations abordées au cours de la conférence en ligne.
En vertu des articles R. 2192-31 et R. 2192-32 du CCP :
- « Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L. 2192-13 est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. » (Art. R. 2192-31)
- « Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l’expiration du délai de paiement ou de l’échéance prévue par le marché jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. » (Art. R. 2192-32)
Il y a donc lieu de retenir, pour le calcul des intérêts moratoires demandés, le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ( CAA Douai, 6 mai 2020, n° 19DA02606 ).
