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Intégrer le RGPD dans les clauses du marché public

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), les acheteurs sont considérés comme des responsables du traitement au sens du texte européen.

Ce document européen, adopté dans le but de protéger les données à caractère personnel des personnes physiques, impacte la commande publique dès lors que le titulaire d’un contrat est amené à manipuler des informations sensibles issues des agents du pouvoir adjudicateur, des usagers du service public ou des citoyens. Sous peine d’être sanctionné, l’acheteur doit veiller à la protection de ces éléments par le prestataire, dénommé « sous-traitant » dans le RGPD.

Quelles sont les clauses à insérer dans les marchés et comment vérifier la mise en œuvre de ces nouvelles obligations ?

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Maîtriser l’impact du RGPD sur les marchés publics

Le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), a renforcé la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel.

Les dispositions du RGPD sont applicables depuis le 25 mai 2018. La ...

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