Qu’est-ce que le principe de solidarité ?

Question

Accepted Answer

La solidarité permet d’assurer au maître de l’ouvrage que, quelle que soit la défaillance de l’un des cotraitants dans l’exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), le marché sera exécuté au même prix et sera garanti : 
 
  par le mandataire commun (si la convention le prévoit), en cas de groupement momentané d’entreprises conjointes ; 
  par l’ensemble des cotraitants, en cas de groupement momentané d’entreprises solidaires.

Mettre en œuvre la responsabilité des cotraitants

Contexte

Vérifier la légalité du groupement d’entreprises

Textes juridiques de référence