Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents

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Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents

Mise à jour le 05 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’accord-cadre est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées (CCP, art. L. 2125-1).

En passant un accord-cadre, le maître d’ouvrage se propose par la suite de commander un ou plusieurs marchés aux titulaires de l’accord-cadre. Réciproquement, les titulaires se portent candidats à des marchés futurs alors même que toutes les caractéristiques des contrats à venir ne sont pas encore fixées.

Les accords-cadres de maîtrise d’œuvre présentent des avantages pour les architectes, mais également pour les maîtres d’ouvrage en termes de rapidité et d’allègement des procédures à chaque remise en concurrence. Il convient cependant de maîtriser les procédures applicables à l’accord-cadre et de sélectionner la plus adaptée.

Quelles sont les conditions de recours à l’accord-cadre ?

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Comprendre l’intérêt du recours à l’accord-cadre pour les marchés de maîtrise d’œuvre

L’accord-cadre n’est pas un marché public, mais un contrat public qui est soumis aux règles de passation des marchés. D’une durée pouvant atteindre 4 années pour les pouvoirs adjudicateurs et 8 années pour les entités adjudicatrices, l’accord-cadre est un mode de sélection particulier qui repose sur l’engagement d’un maître d’ouvrage d’attribuer tous les marchés d’un domaine donné à des architectes préalablement sélectionnés....

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