Marchés publics

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Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Déterminer l’organe compétent pour décider d’attribuer le marché

Introduction : Connaître la valeur juridique de la décision d’attribution

La décision d’attribution est un acte administratif, détachable du contrat qui, en tant que tel, peut être soumis à l’examen du juge pour excès de pouvoir.

Dans le cadre de la passation des marchés publics, la décision d’attribution permet de procéder aux opérations tendant à l’achèvement de la procédure et à la conclusion...

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