Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette approche s’applique en [...]

02/08/2019  -  Développement durable

#Projet territorial de développement durable #Achat durable

La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie [...]

Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses modalités de saisine, [...]

18/05/2017  -  Développement durable

#Démocratie participative #Opération d'aménagement

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de [...]

Le cadre de référence, pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux, liste cinq finalités vers lesquelles doivent tendre les politiques [...]

12/04/2019  -  Développement durable

#Sensibilisation au développement durable

Le principe de prévention

La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment 4 grands [...]

29/01/2014  -  Développement durable

#Protection de l'environnement #Étude d'impact

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux [...]

22/05/2017  -  Développement durable

#Association #Concertation

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci [...]

07/10/2019  -  Développement durable

#Enquête publique

La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère

Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La lutte contre le changement climatique et la protection de [...]

18/04/2019  -  Développement durable

#PCET

Le principe de participation

La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre [...]

20/02/2014  -  Développement durable

#Démocratie participative #Protection de l'environnement

Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux [...]

Cette fiche se veut didactique. Au regard du grand nombre d’organismes, il sera pertinent de présenter les principaux organismes environnementaux à l’échelon européen, [...]

13/02/2014  -  Développement durable

#Loi et réglementation #Organes de l'État

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