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Intégral Aménagement des territoires

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FICHE
14303

Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques
Nouveauté 29 avr. 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
De plus en plus de maîtres d’ouvrage s’orientent spontanément vers des projets écoresponsables. Pour accélérer cette tendance, le législateur a ciblé des projets pour lesquels cette démarche est indispensable. Cette fiche fait le point.

FICHE
7081

Initier une démarche d’Agenda 2030
Mise à jour 29 avr. 2024 #Agenda 21  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L’Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l’ONU en remplacement de l’Agenda 21, s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : planète, population, prospérité, paix et partenariats. Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour initier la démarche.

FICHE
7083

Évaluer les politiques de développement durable
Mise à jour 29 avr. 2024 #Agenda 21  #Évaluation (méthode)  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L’évaluation des politiques de développement durable est une nécessité dans un contexte budgétaire contraint, à l’heure où 70 milliards d’euros d’investissements annuels sont nécessaires pour réussir la transition écologique. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
7855

Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une collectivité territoriale
Mise à jour 29 avr. 2024 #Norme ISO  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L’ISO 26000 se présente tant comme une norme de responsabilité sociétale que comme un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la société. Cette fiche actualisée explique comment elle peut être utilisée par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs entreprises publiques locales

FICHE
7696

La préemption des baux commerciaux
Mise à jour 29 avr. 2024 #Urbanisme commercial  #Préemption  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
En instituant un droit de préemption commercial, l’administration locale favorise le développement économique local et évite la disparition ou la dégradation de l’offre commerciale et artisanale dans certaines zones. Cette fiche actualisée fait le point sur cette procédure.

FICHE
9728

Les lotissements
Mise à jour 29 avr. 2024 #Lotissement  #Construction immobilière  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’image du lotissement renvoie fréquemment au tissu pavillonnaire périurbain. Cependant, c’est ignorer que la définition recouvre une réalité plus diverse. Toute opération qui a pour objet la division d’un ou plusieurs terrains en vue de l’implantation de bâtiments est un lotissement. Le lotissement peut en ce sens être envisagé à usage d'habitation, mais aussi à usage industriel, commercial ou artisanal. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
11178

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Mise à jour 29 avr. 2024 #Compétitivité du territoire  #Économie sociale et solidaire  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche est mise à jour afin de définir plus en avant les conditions de création, de gouvernance et de financement de ces outils ainsi que pour tenir compte de la stratégie du gouvernement de relancer la dynamique autour des pôles territoriaux de coopération économique.

FICHE
2016

Comment informer et faire participer le public ?
Mise à jour 29 avr. 2024 #Concertation  #Stratégie de communication  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette actualisation intègre plusieurs évolutions législatives récentes venues remanier les modalités de concertation en matière de projet d’aménagement.

FICHE
5471

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Mise à jour 29 avr. 2024 #Logement  #Revitalisation territoriale  #Piloter une opération d'aménagement 
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
10350

Comprendre la portée d’une déclaration de projet
Mise à jour 29 avr. 2024 #Opération d'aménagement  #Document de procédure administrative  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a fait évoluer le cadre de la déclaration de projet en complétant le champ d’application au titre du Code de l’urbanisme. Cette actualisation apporte quelques précisions en ce sens.

FICHE
12625

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
Mise à jour 29 avr. 2024 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
Comme chaque année, les plafonds de ressources ouvrant droit à un logement locatif conventionné sont actualisés. La présente fiche intègre les nouveaux barèmes.

FICHE
13013

Engager une opération de revitalisation des territoires
Mise à jour 29 avr. 2024 #Urbanisme commercial  #Revitalisation territoriale 
Cette fiche est actualisée pour intégrer quelques précisions concernant le périmètre des OPAH de revitalisation du territoire, qui peut désormais exclure la ville centre.

FICHE
13747

SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France
Mise à jour 29 avr. 2024 #Planification urbaine  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le nouveau projet de schéma a été arrêté le 13 juillet 2023 et devrait être approuvé en juillet 2024 pour une entrée en vigueur au second semestre 2024. Quelques précisions ont été apportées à cette fiche concernant notamment la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols, fixée par le SDRIF depuis la loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021.

FICHE
14290

Les applications de la loi relative à l’industrie verte
Nouveauté 22 mars 2024 #Protection de l'environnement  #Impacts environnementaux  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Face aux enjeux éco-environnementaux contemporains, l’État a renforcé son action et pris un certain nombre de mesures en faveur du développement durable, qu’il s’agisse de normes en matière de défense/promotion du climat, de l’équitable répartition des ressources, ou encore de celles ayant trait à l’utilisation raisonnée des ressources énergétiques. Ces normes, centrées autour d’objectifs assumés tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’utilisation croissante des énergies renouvelables, et concernant tant les pouvoirs publics que les particuliers, ont été complétées par d’autres mesures visant cette fois-ci le pôle industriel français, à l’instar de la récente loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 visant à verdir plus en avant l’industrie française, acteur majeur dans les questions liées à la protection de l’environnement. Cette fiche retrace les dispositions légales et réglementaires de cette loi, et en présente les incidences pratiques concernant les collectivités publiques.

FICHE
14291

L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les collectivités
Nouveauté 22 mars 2024 #Protection de l'environnement  #Impacts environnementaux  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de l’environnement à la suite de la parution de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, accompagnée de quatre décrets d’application. Cette ordonnance fixe des objectifs applicables au renouvellement des véhicules légers, des poids lourds et des transports collectifs publics, dans les achats publics, pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030.

FICHE
14288

Accompagner la reconversion des friches
Nouveauté 22 mars 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Piloter une opération d'aménagement 
Axe fort de la stratégie de zéro artificialisation nette, la reconversion des tissus existants repose en partie sur la revitalisation des friches. Notion large, elle a été définie par le Code de l’urbanisme et récemment explicitée par le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023.

FICHE
6801

Mettre en œuvre une dynamique de développement responsable
Mise à jour 22 mars 2024 #Sensibilisation au développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche actualisée propose des outils et une méthodologie pour repenser les modes de production et de consommation afin de « consommer autrement » au niveau de la collectivité. Elle fait le point sur les impacts environnementaux associés, notamment, à la production et à la consommation.

FICHE
7896

Développement durable : les actions incontournables
Mise à jour 22 mars 2024 #Développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche, dédiée aux actions incontournables du développement durable, est mise à jour pour tenir compte de l’évolution récente des contraintes légales et réglementaires et de l’émergence des nouveaux enjeux dans l’action des collectivités.

FICHE
7222

Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective
Mise à jour 22 mars 2024 #Restauration  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
L’évaluation du niveau de gaspillage alimentaire dans un restaurant collectif est l’étape préalable à tout projet de lutte contre le gaspillage. Cette fiche actualisée présente les points clés pour mettre en place ce diagnostic.

FICHE
11037

Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour respecter les objectifs visés par la loi Egalim
Mise à jour 22 mars 2024 #Restauration  #Responsabilité sociale et environnementale  #Normes et labels  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La loi Egalim, promulguée en 2018 et complétée en 2021 par la loi Climat et résilience n° 2021-1104, prévoit plusieurs mesures pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective. Cette fiche présente les obligations imposées par la loi Egalim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 et apporte des éléments permettant d’introduire des aliments issus de l’agriculture biologique.

FICHE
1916

L’instruction du permis de construire
Mise à jour 22 mars 2024 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La modification du délai d’instruction est strictement encadrée. En cas d’erreur, le délai de droit commun viendra s’appliquer, faisant naître possiblement une décision tacite.

FICHE
2013

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de travaux sans autorisation
Mise à jour 22 mars 2024 #Contentieux  #Contrôle de légalité  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Une fois la procédure de constat réalisée, l’engagement des poursuites peut être envisagé. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
5189

Instituer un règlement local de publicité (RLP)
Mise à jour 22 mars 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Affiche  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police en matière de publicité relève du maire même en l’absence de règlement local de publicité.

FICHE
6105

Refuser une demande de permis de construire
Mise à jour 22 mars 2024 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 a explicité le régime applicable aux autorisations d’urbanisme dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN. Plusieurs jurisprudences intéressantes ont également été intégrées à cette fiche.

FICHE
6345

Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)
Mise à jour 22 mars 2024 #Préemption  #Espace Naturel Sensible  #Piloter une opération d'aménagement 
Le droit de préemption dans les ENS a été restauré par le décret n° 2023-1174 du 12 décembre 2023. Cette fiche a été mise à jour en conséquence.

FICHE
11116

Comprendre le cadre réglementaire des travaux sur existant
Mise à jour 22 mars 2024 #Autorisation d'occupation du sol  #Construction immobilière  #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Une décision importante du Conseil d’État est venue préciser les limites du champ de l’agrandissement. Cette précision est claire et aidera les services instructeurs.

FICHE
7082

Construire et mettre en œuvre un Agenda 2030
Mise à jour 23 févr. 2024 #Agenda 21  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
L'Agenda 2030, adopté en 2015 par les 193 pays membres de l'ONU, s’articule autour de 17 objectifs de développement durable (ODD) ordonnés autour de 5 piliers : planète, population, prospérité, paix et partenariats. Cette fiche actualisée détaille les étapes à suivre pour le construire et le mettre en œuvre.

FICHE
9913

Smart Mobility : au cœur des pratiques de mobilités
Mise à jour 23 févr. 2024 #Mobilité (transport)  #Aménagement territorial  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
La Smart Mobility consiste à récupérer, via des outils intelligents et connectés, les données relatives à la mobilité des habitants, afin de faire évoluer les méthodes de planification urbaine, dans l’optique de mettre en place une mobilité responsable et de développer l’expérience utilisateur. Cette fiche actualisée revient sur les notions de sécurité, d’accessibilité, de multi-modalité, de partage de la data, mais également sur les évolutions réglementaires les plus récentes en la matière.

FICHE
9914

Smart Energy : du bâtiment au territoire
Mise à jour 23 févr. 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Énergie  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Les nouvelles technologies permettent de mieux connaître les consommations d’énergie sur un territoire et ainsi d’adapter les modes de production ou de consommation. Cette fiche actualisée intègre les dernières évolutions réglementaires en matière énergétique, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, et présente les dernières avancées technologiques en la matière (de la domotique au stockage de l’énergie) ainsi que les possibilités de traitement des données de consommation énergétique intelligente.

FICHE
10585

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
Mise à jour 23 févr. 2024 #Entreprise  #Économie sociale et solidaire  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
L’alliance du développement économique et du développement social des territoires tend à devenir un des enjeux majeurs d’aujourd’hui et davantage de demain. Cette fiche actualisée fait le point sur la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qui peut être un outil efficace pour les collectivités afin de participer activement au développement de leur territoire.