Logo produit Intégral Aménagement des territoires

Intégral Aménagement des territoires

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
7088

Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial
Mise à jour 30 sept. 2022 #PCET  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La phase de prospective, lors de l’élaboration d’un PCAET, est une étape clé participant à la détermination des actions à entreprendre pour atteindre les différents objectifs climat-air-énergie fixés au niveau tant national qu’européen. Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références utiles à ce travail prospectif.

FICHE
7437

Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication
Mise à jour 30 sept. 2022 #PCET  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Le PCAET, politique menée en concertation avec toutes les parties prenantes concernées, assure une bonne articulation entre les enjeux issus du diagnostic, une stratégie puis un programme d’actions. Il est également suivi, évalué et communiqué. Cette fiche est complétée de nombreuses précisions sur les différentes étapes de son élaboration.

FICHE
7196

Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre le changement climatique
Mise à jour 30 sept. 2022 #Projet territorial de développement durable  #Climat  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale et territoriale. Comment faire interagir son plan climat-air-énergie territorial avec les différents plans supra-territoriaux ? Cette fiche actualisée fait le point au regard des références les plus récentes.

FICHE
0427

Construire, pérenniser et subventionner un projet de développement durable
Mise à jour 30 sept. 2022 #Développement durable  #Subvention  #Dotations et subventions 
L’enjeu de préserver la ressource dans un contexte complexe et ambigu doit guider l’action quotidienne de nos collectivités. Des accompagnements méthodologiques et des aides financières sont envisageables pour assurer le développement durable au sein de nos structures. L’objectif de cette fiche actualisée n’est pas seulement de lister comme un catalogue les aides possibles mais de partir du projet, de l’ambition et de l’affirmer au travers de choix forts dans les collectivités. Il s’agit bien de passer d’une logique de guichet à une logique de projet.

FICHE
7578

Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et chiffrée
Mise à jour 30 sept. 2022 #Plan d'investissement  #Contrat de plan  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée variable de cinq à sept ans, permettent à l’État d’influer sur la politique d’investissement des régions françaises, tout en vérifiant qu’elles respectent leurs engagements. Cette fiche, qui en propose une présentation générale, est mise à jour pour intégrer quelques précisions au sujet de la septième et actuelle génération de CPER courant sur la période 2021-2027.

FICHE
7931

Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique et contentieuse
Mise à jour 30 sept. 2022 #Loi et réglementation  #Contrat de plan  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche, qui propose une présentation financière, juridique et contentieuse des contrats de plan État-région (CPER), est enrichie de nombreuses précisions et références.

FICHE
7932

Les autres contrats de territoire ou territoriaux
Mise à jour 30 sept. 2022 #Opération d'aménagement  #Mode de gestion publique  #Dotations et subventions 
Les contrats territoriaux sont nombreux et de genres très divers. Certains sont plus importants politiquement et financièrement (contrats de ville, contrats de redynamisation de site de Défense (CRSD), conventions particulières de revitalisation rurale (CPRR) par exemple). Cette fiche fait le point au regard des actualités les plus récentes.

FICHE
4607

Mettre en place le droit de préemption urbain
Mise à jour 30 sept. 2022 #Préemption  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a apporté plusieurs modifications au droit de préemption urbain, notamment en matière de délégation de ce droit. Cette fiche intègre quelques précisions en ce sens.

FICHE
6067

Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
Mise à jour 30 sept. 2022 #ZAD  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi climat et résilience, promeut une stratégie d’aménagement durable qui limite l'artificialisation des sols. L'exercice du droit de préemption doit donc y contribuer. Cette mise à jour apporte quelques précisions sur ce point.

FICHE
1757

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Mise à jour 30 sept. 2022 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 a confirmé le caractère prospectif et stratégique des PLU en faisant de ce document un levier de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la préservation des ressources. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions en ce sens.