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Intégral Aménagement des territoires

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
2009

Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Mise à jour 29 juil. 2021 #Protection de l'environnement  #Risque technologique et industriel  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a eu des incidences sur les régimes d’instructions des ICPE soumis à autorisation. Elle a aussi fait évoluer certaines dispositions applicables à ces établissements. La nomenclature actualisée des ICPE figure dans les annexes de l’article R. 511-9 du Code de l’environnement. La présente fiche a été mise à jour pour intégrer ces évolutions.

FICHE
3439

Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée
Mise à jour 29 juil. 2021 #Plan local d'urbanisme  #Voie de recours  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Afin d’encourager le développement des PLUi, de récentes évolutions réglementaires ont introduit la possibilité pour les communes membres d’un EPCI compétent d’être à l’initiative de la modification simplifiée. Cette possibilité est ouverte dès lors que les modifications ne concernent que ladite commune.

FICHE
3724

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation
Mise à jour 29 juil. 2021 #Plan local d'urbanisme  #Procédures contentieuses  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
S’agissant notamment des autorisations d’urbanisme, l’annulation d’un PLU peut avoir de lourdes conséquences, d’autant plus si le document d’urbanisme antérieur n’a pas été rétabli. Quelques précisions et références viennent compléter cette fiche en ce sens.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 29 juil. 2021 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche, qui permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du Code de la commande publique et d’intégrer les critères de développement durable dans ses appels d’offres, a été mise à jour au regard des évolutions législatives les plus récentes.

FICHE
5187

Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains
Mise à jour 29 juil. 2021 #Gouvernance territoriale  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette mise à jour intègre de récentes évolutions réglementaires ayant fait évoluer les conditions de modification du périmètre d’un PAEN pour certains projets.

FICHE
5188

Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
Mise à jour 29 juil. 2021 #Planification urbaine  #Commune  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche, concernant notamment la liste des cas pour lesquels l’interdiction de construire s’applique.

FICHE
6105

Refuser une demande de permis de construire
Mise à jour 29 juil. 2021 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le refus opposé à une demande de permis présentée par plusieurs pétitionnaires doit-il être adressé à chacun des demandeurs ? Le juge administratif apporte une réponse importante qui fixe désormais un cadre précis.

FICHE
7127

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?
Mise à jour 29 juil. 2021 #Document de gestion des risques  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante. Cette fiche est actualisée pour prendre en compte les dernières actualités réglementaires en ce sens. Son outil dédié aux matériaux concernés par le repérage de l’amiante intègre également les derniers ajustements de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

FICHE
7128

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
Mise à jour 29 juil. 2021 #Construction immobilière  #Responsabilité  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Quelques précisions et références juridiques et bibliographiques viennent enrichir cette fiche consacrée à la responsabilité des constructeurs.

FICHE
7226

Les bâtiments basse consommation
Mise à jour 29 juil. 2021 #Construction immobilière écologique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche, qui revient sur la notion de performance énergétique et l’objectif de baisse de la consommation d’énergie, intègre de nombreuses précisions concernant notamment les labels et certifications.