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Intégral Aménagement des territoires

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FICHE
7929

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Mise à jour 14 oct. 2020 #Revitalisation territoriale  #Bassin d'emploi  #Dotations et subventions 
Les BER sont des zones d’emploi qui se caractérisent par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au taux national ainsi qu’à une perte annuelle d’emplois égale ou supérieure à 0,75 %, mais aussi à une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15 %. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

FICHE
8970

Les missions de Bpifrance
Mise à jour 14 oct. 2020 #Création et soutien de l'entreprise  #Recherche et développement  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
La Banque publique d’investissement, dite « Bpifrance », est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État en lien avec les régions. Sa structuration a été modifiée par l’ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020. Avec la crise sanitaire de ces derniers mois, Bpifrance a été en première ligne pour apporter la garantie de l’État aux banques des entreprises emprunteuses.

FICHE
9733

Les aides locales : présentation générale
Mise à jour 14 oct. 2020 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention locale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche a vocation à présenter de façon générale les différents types d’aides accordées par les collectivités locales. Ces aides sont très encadrées et la mise à jour de cette fiche vient intégrer de nouvelles jurisprudences permettant de préciser leur cadre.