Intégral Aménagement des territoires - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
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Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

Nouveauté 28 nov. 2023 #Assainissement #Eau #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

Face aux problématiques socio-climatiques contemporaines, l’utilisation raisonnée des ressources est devenue un enjeu majeur pour les collectivités publiques. La consommation en eau en est un parfait exemple, et la raréfaction croissante de cette ressource rend plus que jamais nécessaire la mise en place de processus concernant sa réutilisation. La présente fiche retrace les dispositions réglementaires en la matière et présente les procédés opérationnels de réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

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Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires

Nouveauté 28 nov. 2023 #Efficacité énergétique

L’urgence climatique impose la maîtrise et la flexibilité de notre consommation énergétique, qui doivent être déployées dans tous les secteurs et en particulier au sein des bâtiments tertiaires. Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur, dit « décret BACS », est ainsi venu compléter le « décret tertiaire » afin de rendre obligatoire un système d’autocontrôle dans ces bâtiments. Ce décret a été récemment modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, qui définit les critères techniques auxquels doivent répondre les dispositifs obligatoires de pilotage des systèmes techniques de bâtiments tertiaires. Cette fiche fait le point.

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Les obligations réelles environnementales (ORE)

Nouveauté 28 nov. 2023 #Protection de l'environnement #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement rappelle qu’il incombe à chacun de participer à la protection du patrimoine commun de la nation qu’est l’environnement. Si de nombreux mécanismes existaient déjà, la loi biodiversité du 8 août 2016 a complété les dispositifs existants en créant un nouveau type de contrat spécifique à la protection volontaire de la biodiversité chez soi : les obligations réelles environnementales (ORE). Cette fiche fait le point sur ce dispositif, envisagé dans une perspective de transmission d’un « patrimoine vert » aux générations futures.

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Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve) ?

Nouveauté 28 nov. 2023 #Mobilité (transport) #Efficacité énergétique #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Le transport routier constitue l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Aussi, l’Union européenne a-t-elle acté la fin de la production des voitures thermiques d’ici la fin de l’année 2035. Le besoin de bornes de recharge pour véhicules décarbonés va donc inévitablement s’accroître au fil du temps. Alors que 90 % des sessions de recharge s’effectuent dans le domaine privé, de nombreux usages nécessitent la présence d’une infrastructure publique. Son déploiement est donc indispensable pour permettre de répondre au besoin croissant des usagers de cette nouvelle forme de mobilité. Cette fiche donne les clés pour élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve).

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Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Nouveauté 28 nov. 2023 #Plan local d'urbanisme #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Si une OAP a une valeur limitée en termes d’opposabilité vis-à-vis des autorisations d’urbanisme, elle n’en demeure pas moins un élément stratégique du PLU. Dans certains cas, elle peut même justifier le refus de la demande de permis de construire. Cette nouvelle fiche fait le point.

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Appréhender les dispositions particulières en montagne

Mise à jour 28 nov. 2023 #Planification urbaine #Milieux naturels #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

La notion d’urbanisation en continuité est stratégique pour les territoires montagnards. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a fait évoluer le cadre juridique selon que le territoire est couvert ou non par un SCoT ou un PLU.

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Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux opérations

Mise à jour 28 nov. 2023 #Bâtiment et équipement publics #Financement #Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment plusieurs jurisprudences venues circonscrire le recours à ce mode de financement.

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Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et d’actions tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH)

Mise à jour 28 nov. 2023 #Plan local d'urbanisme #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Intégré au PLU, le programme local de l’habitat (PLH) accompagne les politiques publiques en matière d’habitat et inclut notamment les préoccupations environnementales et énergétiques. Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions utiles pour son élaboration.

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Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

Mise à jour 28 nov. 2023 #Déclaration préalable #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Cette mise à jour intègre les dernières évolutions jurisprudentielles s’agissant notamment de la procédure contradictoire.

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Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Mise à jour 28 nov. 2023 #Opération d'aménagement #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 a pérennisé le dispositif de dispense pour certaines constructions temporaires introduit par le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021. Cette fiche est mise à jour pour intégrer quelques précisions en ce sens.

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Créer un itinéraire de randonnée pédestre

Mise à jour 25 oct. 2023 #Piéton #Tourisme #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Aménager des itinéraires de randonnée offre à une collectivité la possibilité de valoriser son territoire et de contribuer à son développement touristique et donc économique. Cette fiche actualisée présente les démarches nécessaires à la création d’un tel itinéraire.

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Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative

Mise à jour 25 oct. 2023 #Projet de territoire #Économie circulaire #Économie sociale et solidaire #Collectivité territoriale #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

L’économie collaborative peut prendre plusieurs formes et tend à se développer, voire à supplanter des modèles plus traditionnels dans certains secteurs. Les collectivités doivent donc intégrer ces évolutions pour en faire un atout pour le développement de leur territoire. Cette fiche actualisée vous permettra d’appréhender les contours de l’économie collaborative et d’identifier les enjeux et les leviers d’action pour les territoires.

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La gestion des autorisations de stationnement des taxis

Mise à jour 25 oct. 2023 #Véhicule #Stationnement #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique

Malgré le développement des transports individuels de personnes alternatifs (VTC, covoiturage…), la présence de taxis sur un territoire peut être un atout pour améliorer les services offerts à la population. L’implantation de taxis sur une commune est cependant très encadrée. Cette fiche actualisée vous permettra d’organiser cette présence.

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Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement supérieur dans les villes moyennes ?

Mise à jour 25 oct. 2023 #Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les éléments repères contenus dans cette fiche actualisée vous permettent de construire pas à pas une relation étroite gagnante entre les établissements d’enseignement supérieur présents sur votre territoire et le tissu économique local de vos villes moyennes.

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Le programme Eurostars

Mise à jour 25 oct. 2023 #Création et soutien de l'entreprise #Subvention européenne #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Le programme Eurostars est prévu pour accompagner spécifiquement les PME à haut potentiel innovant. Cette fiche actualisée présente les conditions d’éligibilité pour les entreprises ainsi que les projets et dépenses pouvant être retenus et leur taux de financement.

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Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme

Mise à jour 25 oct. 2023 #Planification urbaine #Protection de l'environnement #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a assoupli les conditions de mise en œuvre du ZAN. Un tour d’horizon est donc intégré dans cette fiche.

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Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les documents en vigueur ?

Mise à jour 25 oct. 2023 #Schéma de Cohérence Territoriale #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux est venue modifier le délai de mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme pour l’intégration des objectifs du ZAN. Cette fiche actualisée tient compte de ces ajustements.

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Qu’est-ce que le Sraddet ?

Mise à jour 25 oct. 2023 #SRADDET #Projet territorial de développement durable #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Plusieurs textes, dont la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », ont fait évoluer les objectifs du Sraddet en intégrant notamment l’objectif de limiter l’artificialisation des sols. La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 est revenue sur certains points et sur les délais de mise en compatibilité des documents de planification.

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Mettre en place le droit de préemption urbain

Mise à jour 25 oct. 2023 #Préemption #Piloter une opération d'aménagement

La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 a créé un nouveau droit de préemption. Ainsi, l’autorité compétente peut, par délibération motivée, délimiter au sein du PLU, du document en tenant lieu ou de la carte communale des secteurs prioritaires à mobiliser qui présentent un potentiel foncier majeur pour favoriser l’atteinte des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette fiche est mise à jour pour intégrer quelques précisions à ce sujet.

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Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Mise à jour 25 oct. 2023 #Logement #Planification urbaine #Piloter une opération d'aménagement

Une commune non carencée peut préempter un bien pour y réaliser des logements sociaux si elle justifie de la réalité d’un projet et si elle poursuit l’un des objectifs de l’article L. 300-1. Cette fiche actualisée intègre quelques précisions en ce sens.

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11116

Comprendre le cadre réglementaire des travaux sur existant

Mise à jour 25 oct. 2023 #Autorisation d'occupation du sol #Construction immobilière #Déclaration préalable #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Suite aux émeutes intervenues durant l’été, la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 et l’ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 ouvrent un cadre dérogatoire pour les reconstructions suite aux dégâts causés.

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2027

Comment préempter un fonds de commerce ?

Mise à jour 25 oct. 2023 #Entreprise #Préemption #Piloter une opération d'aménagement

La déclaration de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial, soumis au droit de préemption, doit être transmise à la mairie avec le Cerfa 13644*02. Celui-ci est associé à la présente fiche, également mise à jour pour intégrer quelques exemples de motivation de préemption.

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Acquérir un immeuble en état d’abandon manifeste

Mise à jour 25 oct. 2023 #Construction immobilière #Procédures contentieuses #Piloter une opération d'aménagement

En présence d’immeubles abandonnés, la commune peut engager une procédure d’état d’abandon manifeste. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », a notamment élargi le périmètre de cette procédure en admettant que celle-ci puisse être engagée pour un immeuble situé à l’extérieur du périmètre d’agglomération de la commune. Quelques précisions viennent compléter cette fiche en ce sens.

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Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?

Nouveauté 28 sept. 2023 #Tourisme

Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Le dérèglement climatique oblige cependant à trouver un meilleur équilibre entre l'attrait local et la préservation des sites, de leurs ressources et de leur biodiversité. D’autant plus que 80 % de l'activité touristique en France se concentre sur seulement 20 % du territoire national, ce qui génère des pics de fréquentation sur certains sites et rend nécessaire de réfléchir à une meilleure gestion des flux touristiques. Cette fiche fait le point sur les clés à disposition des administrations locales pour lutter contre le surtourisme et encourager un tourisme des « quatre saisons » mieux réparti sur le territoire.

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La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)

Nouveauté 28 sept. 2023 #Protection de l'environnement #Énergie #Milieux naturels #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

Dans un objectif de « zéro perte nette de biodiversité », voire de « gain de biodiversité », la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est un outil de politique publique à appliquer dans le cadre de l’aménagement du territoire. Cette fiche en présente les modalités de mise en œuvre.

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Système d’échange local : créer une monnaie locale

Mise à jour 28 sept. 2023 #Circuits courts #Économie sociale et solidaire #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité

Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échanges locaux (SEL) peut être une solution intéressante pour pallier les problématiques territoriales en termes de disparité sociale, de fracture économique ou encore de développement durable. Cette fiche actualisée, qui a pour objet de retracer les éléments constitutifs d’une monnaie locale et d’en définir les conditions d’utilisation ainsi que de mise en place, est enrichie de nombreuses précisions et références.

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Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

Mise à jour 28 sept. 2023 #Revitalisation territoriale #Partenariat local #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a créé l’opération de revitalisation de territoire pour permettre aux collectivités locales de remédier à des problématiques de dynamique territoriale. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des évolutions du cadre juridique découlant notamment de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi « 3DS »).

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Conduire une opération d’expropriation

Mise à jour 28 sept. 2023 #Expropriation #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L’expropriation est une procédure destinée à permettre l’acquisition des fonciers rendus nécessaires pour la réalisation d’une opération satisfaisant l’utilité publique. Elle a pour intérêt majeur de permettre aux personnes publiques d'initier et de mettre en place des projets publics sans craindre un blocage issu d'un refus du propriétaire d'une parcelle concernée par le projet. Cette fiche actualisée donne les clés pour conduire cette opération.

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Le réseau Eureka

Mise à jour 28 sept. 2023 #Compétitivité du territoire #Subvention européenne #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Créé en 1985, le programme Eureka est aujourd’hui une organisation intergouvernementale qui consiste à accompagner le développement ou la réalisation de la recherche-développement en matière d’innovation technologique. Il promeut ainsi les entreprises européennes (principalement les PME) créatives pour leur développement à l’international. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions relatives notamment au nouveau programme « Horizon Europe » (2021-2027).

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Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du droit des sols

Mise à jour 28 sept. 2023 #Autorisation d'occupation du sol #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, venue introduire un nouveau cas pour activer un sursis à statuer.