Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

L’environnement industriel et les risques technologiques

La notion de risque technologique, opposée à celle de risque naturel, regroupe les risques d’origine anthropique : risques industriels, nucléaires et biologiques. Un risque [...]

22/03/2023  -  Développement durable

#Risque technologique et industriel

Les études d’impact

Le droit de l’environnement repose sur plusieurs principes généraux, au titre desquels se trouve le principe de prévention (voir la fiche n° 6794). Ce principe prend en [...]

22/03/2023  -  Développement durable

#Étude d'impact

Comprendre les enjeux et les implications du règlement européen Reach

À l’issue d’une longue et complexe négociation, le Conseil de l’Union européenne a donné en 2016 son accord sur un projet ambitieux de réglementation de la mise sur le marché [...]

22/03/2023  -  Développement durable

#Risque technologique et industriel

Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et les plans [...]

Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter [...]

19/01/2023  -  Développement durable

#Plan communal de sauvegarde

Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels [...]

La violence et la fréquence croissantes des phénomènes naturels constatées ces dernières années témoignent de l’importance des enjeux liés à la prise en compte du risque dans [...]

18/01/2023  -  Développement durable

#Aménagement territorial #Risque naturel et environnemental

Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation [...]

Si jusque-là les propriétaires de bâtiments devaient respecter des niveaux de performance s’ils entreprenaient la rénovation d’un bâtiment, ils sont désormais tenus d’engager [...]

17/11/2021  -  Développement durable

#Construction immobilière #Transition énergétique

Instaurer le droit de préemption des terres agricoles pour préserver les [...]

Face à la dégradation des capacités de stockage en eau et à l’impérieuse nécessité de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, la loi n° 2019-1461 du [...]

21/06/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption #Espace Naturel Sensible

Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement [...]

Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation d’eau, la [...]

16/12/2019  -  Développement durable

#Réseaux de fluides #Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public d’assainissement », qui [...]

22/07/2022  -  Développement durable

#Service public #Réseaux de fluides #Assainissement

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