Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Piloter une opération d'aménagement

À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés par l’exécution de certains travaux et opérations dont la [...]

13/01/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Association #Opération d'aménagement

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux en permettant aux [...]

13/01/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Logement #Revitalisation territoriale

Mettre en œuvre le droit de priorité

Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a [...]

13/01/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier. Cette situation peut entraîner des désordres en termes de salubrité et de sécurité [...]

28/10/2021  -  Urbanisme et aménagement

#Acquisition foncière

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité, à une déclaration [...]

15/11/2021  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption

Conduire la procédure d’aménagement foncier agricole

L’aménagement foncier rural a pour objet d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels et [...]

15/11/2021  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Politique foncière

Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. [...]

19/10/2021  -  Urbanisme et aménagement

#ZAC

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec [...]

19/10/2021  -  Urbanisme et aménagement

#ZAC

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux et opérations dont la [...]

28/06/2021  -  Urbanisme et aménagement

#Association

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