Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses

Identifier les caractéristiques du domaine public

La notion de domaine public (DP) est fréquemment restreinte au seul domaine public routier ou aux immeubles, propriétés des personnes publiques. Pourtant le domaine public [...]

29/10/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Les ERP (établissements recevant du public) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le [...]

30/03/2020  -  Urbanisme et aménagement

#ERP

Appréhender le champ de la conformité

En matière d’urbanisme, le contrôle de conformité consiste à vérifier le parfait achèvement déclaré par le bénéficiaire d’une autorisation. Depuis la réforme des [...]

22/04/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Évaluation (méthode)

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et [...]

29/10/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Procédures contentieuses #Police des immeubles menaçant ruine

Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit de l’urbanisme ?

Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux [...]

29/10/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Planification urbaine #Domaine privé

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Cette fiche fait le point sur les mesures législatives mises en place par le Gouvernement ces dernières semaines pour faire face à la pandémie de Covid-19 en matière [...]

29/04/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Gestion de crise #Gestion administrative

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles d’implantation aux constructions destinées à [...]

30/07/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Urbanisme commercial #Plan local d'urbanisme

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de [...]

En vertu de l’article L. 480-1 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CURBA#L480-1">Code de l’urbanisme, lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une [...]

22/04/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Contentieux #Contrôle de légalité

Distinguer les différents types d’infraction

Le droit pénal de l’urbanisme, matière hybride confrontant les exigences procédurales du droit pénal au particularisme du droit de l’urbanisme, a connu une évolution pour le [...]

28/04/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Autorisation d'occupation du sol #Infraction

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