Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie [...]

L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà [...]

25/09/2017 - Développement durable

#PCET #Impacts environnementaux

Choisir les outils du bilan GES et du diagnostic de vulnérabilité du PCAET

Comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un territoire et faire un diagnostic de vulnérabilité aux changements climatiques sont deux composantes [...]

25/09/2017 - Développement durable

#PCET #Impacts environnementaux

Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est une politique menée en mode projet, en concertation avec toutes les parties prenantes concernées, qui assure une bonne [...]

22/09/2022 - Développement durable

#PCET

Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte [...]

Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale et territoriale. Comment faire [...]

09/09/2022 - Développement durable

#Projet territorial de développement durable #Climat

Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial

La phase de prospective, lors de l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), participe à la détermination des actions à entreprendre pour atteindre les [...]

16/09/2022 - Développement durable

#PCET

Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation [...]

Si jusque-là les propriétaires de bâtiments devaient respecter des niveaux de performance s’ils entreprenaient la rénovation d’un bâtiment, ils sont désormais tenus d’engager [...]

17/11/2021 - Développement durable

#Construction immobilière #Transition énergétique

Instaurer le droit de préemption des terres agricoles pour préserver les [...]

Face à la dégradation des capacités de stockage en eau et à l’impérieuse nécessité de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, la loi n° 2019-1461 du [...]

21/06/2022 - Urbanisme et aménagement

#Préemption #Espace Naturel Sensible

Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement [...]

Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation d’eau, la [...]

16/12/2019 - Développement durable

#Réseaux de fluides #Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un « service public d’assainissement », qui [...]

22/07/2022 - Développement durable

#Service public #Réseaux de fluides #Assainissement

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