Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La <@bddj.url url="" date="2017-01-29T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX1413992L">loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance [...]

21/02/2019  -  Développement durable

#Transition énergétique

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des paysages, menaçant la qualité de [...]

22/07/2020  -  Développement durable

#Pollution #Collecte des déchets

Passer à l’économie circulaire

Les collectivités territoriales ont la responsabilité directe de la gestion des déchets des ménages, et à ce titre en assument le coût croissant. Elles disposent d’outils et [...]

09/07/2020  -  Développement durable

#Économie circulaire

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du Code de l’environnement. [...]

24/07/2020  -  Développement durable

#Responsabilité #Collectivité territoriale

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus inutiles à leur propriétaire, elles [...]

24/07/2020  -  Développement durable

#Recyclage des déchets

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les métropoles, font partie des compétences [...]

19/03/2020  -  Gouvernance communale

#Assainissement #Transfert de compétence

Comprendre le régime de la préemption des terres agricoles pour la [...]

Alors que l’Unesco a, une nouvelle fois, alerté sur les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a institué [...]

08/04/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption #Espace Naturel Sensible #Piloter une opération d'aménagement #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une des compétences qui sera entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. Le futur [...]

19/04/2017  -  Gouvernance intercommunale

#Responsabilité #GEMAPI

Les outils juridiques de la compétence Gemapi

La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam », suivie de la « loi NOTRe » du 7 août 2015 ont permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des [...]

19/04/2017  -  Gouvernance intercommunale

#Transfert de compétence #GEMAPI

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