Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus inutiles à leur propriétaire, elles [...]

24/07/2020  -  Développement durable

#Recyclage des déchets

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du Code de l’environnement. [...]

24/07/2020  -  Développement durable

#Responsabilité #Collectivité territoriale

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des paysages, menaçant la qualité de [...]

22/07/2020  -  Développement durable

#Pollution #Collecte des déchets

Passer à l’économie circulaire

Les collectivités territoriales ont la responsabilité directe de la gestion des déchets des ménages, et à ce titre en assument le coût croissant. Elles disposent d’outils et [...]

09/07/2020  -  Développement durable

#Économie circulaire

Comprendre le régime de la préemption des terres agricoles pour la [...]

Alors que l’Unesco a, une nouvelle fois, alerté sur les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a institué [...]

08/04/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption #Espace Naturel Sensible

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les métropoles, font partie des compétences [...]

19/03/2020  -  Gouvernance communale

#Assainissement #Transfert de compétence

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 [...]

19/03/2020  -  Développement durable

#Loi et réglementation

Lutter contre la précarité énergétique

Le renchérissement continu des prix de l’énergie, combiné à la mauvaise qualité des logements et à une dégradation de la situation économique, a amené ces dernières années un [...]

06/03/2020  -  Développement durable

#Lutte contre l'exclusion #Énergie

Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement [...]

Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation d’eau, la [...]

16/12/2019  -  Schémas de procédures administratives

#Réseaux de fluides #Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme

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