Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Finances et Comptabilité

#Taxes et fiscalité locales

Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique, et en particulier le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2019 relatif aux redevances dues aux [...]

18/06/2021  -  Pratique des finances territoriales

#Assainissement #Taxes

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer l’accueil des [...]

05/02/2019  -  Développement économique local

#Tourisme #Taxes

La taxe d’aménagement : mode d’emploi

La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée au financement d’équipements [...]

21/09/2022  -  Intégral Finances et comptabilité

#Taxe d'aménagement

Financer l’extension d’un réseau public d’électricité

Depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », modifiée ultérieurement par la loi « urbanisme et [...]

01/06/2016  -  Gouvernance intercommunale

#Réseaux de fluides #Financement

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, notamment, d’environnement et de [...]

31/10/2021  -  Gouvernance communale

#Gestion et traitement des déchets #Ressources financières

Recouvrer la taxe locale de publicité extérieure

Les collectivités territoriales peuvent instaurer sur leur territoire une taxe de publicité extérieure (TLPE). Ce dispositif complète le plan local de publicité, en rendant [...]

19/07/2022  -  Schémas de procédures administratives

#TLPE

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023, est perçue, depuis le [...]

28/06/2022  -  Pratique des finances territoriales

#Construction immobilière #Taxe foncière

Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme. Cet objectif ambitieux marque les documents de planification et se [...]

29/10/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Autorisation d'occupation du sol #Taxe d'aménagement

Utiliser les certificats d’économies d’énergie

Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, [...]

16/07/2014  -  Pratique des finances territoriales

#Efficacité énergétique #Certification

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