Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Finances & Comptabilité

#Taxes et fiscalité locales

Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec [...]

29/07/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Politique foncière #Base fiscale

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses d’investissements et certaines dépenses de [...]

29/07/2020  -  Gouvernance communale

#FCTVA

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui [...]

29/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Taxe d'habitation #Taxe foncière

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui doivent financer les équipements [...]

29/05/2020  -  Pratique des finances territoriales

#Fiscalité de l'urbanisme

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur les terrains de campings et celle [...]

11/05/2020  -  Gouvernance communale

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux [...]

25/02/2020  -  Gouvernance communale

#Taxe d'habitation

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés [...]

25/02/2020  -  Gouvernance communale

#Taux #Taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. Cette taxe exprime la richesse du [...]

25/02/2020  -  Gouvernance communale

#Construction immobilière #Taxe foncière

Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif

L’assainissement est dit « collectif » lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau communal ou intercommunal d’assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux [...]

20/11/2019  -  Schémas de procédures administratives

#Assainissement collectif #Produits des domaines et des services

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