Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Gestion publique, participation du public et association

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement [...]

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables ne sont pas [...]

10/07/2020  -  Gouvernance communale

#Gestion comptable #GIP

Mettre en place une régie municipale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services publics. À côté de la gestion directe [...]

09/07/2020  -  Gouvernance communale

#Commune #Gestion en régie

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure juridique [...]

09/07/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Partenariat local #GIP

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des traitements de données personnelles ont [...]

05/12/2019  -  Gouvernance communale

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai 2018 après plusieurs années de [...]

04/12/2019  -  Gouvernance communale

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation

RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle [...]

La loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés », est la première grande loi protégeant les données personnelles en France. Plus récemment, le 14 avril 2016, [...]

01/10/2019  -  Gouvernance communale

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation

Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention

Les collectivités ont la possibilité de s’appuyer, dans une certaine mesure, sur les associations en les subventionnant financièrement ou par des avantages en nature. Il [...]

23/09/2019  -  Gouvernance communale

#Association #Subvention locale

Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires à respecter

Chaque collectivité locale essaie de mettre en valeur son territoire. Un office de tourisme est un outil efficace pour coordonner les actions de promotion à mener à [...]

04/10/2018  -  Modèles de documents administratifs

#Tourisme #Loi et réglementation

Mettre en œuvre la taxe de séjour communale

La taxe de séjour est une source de recette pour toute collectivité locale. Perçue auprès des hébergeurs de la commune qui la prélèvent sur chaque nuitée, elle offre une [...]

04/10/2018  -  Modèles de documents administratifs

#Tourisme #Commune

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