Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Gestion publique, participation du public et association

Comment développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un [...]

Un office de tourisme a besoin, pour se développer, de disposer d’un réseau de partenaires et d’un bon nombre d’adhérents, tant d’un point de vue financier que comme outil de [...]

04/10/2018  -  Modèles de documents administratifs

#Tourisme #Marketing territorial

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, que ce soit en fonctionnement [...]

11/07/2017  -  Modèles de documents administratifs

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

Mettre en œuvre la concertation

Dans le cadre d’une véritable politique d’urbanisme opérationnel, ayant pour objet l’appréhension globale de l’aménagement du territoire, le maître mot à retenir est la [...]

05/12/2016  -  Gouvernance communale

#Concertation

Conduire une enquête publique

Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes [...]

08/11/2016  -  Gouvernance communale

#Enquête publique #Évaluation (méthode)

Comment organiser un référendum local ?

Depuis 2003, les électeurs peuvent participer aux décisions locales par le biais d’un référendum local, consacré dans la Constitution française pour l’ensemble des [...]

08/09/2016  -  Gouvernance communale

#Scrutin #Démocratie participative

Comment organiser une consultation locale ?

La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité [...]

08/09/2016  -  Gouvernance communale

#Scrutin #Concertation

Silence vaut accord : soyez prêt !

Depuis une dizaine d’années, les nouveaux textes, législatifs ou réglementaires, consacrent de plus en plus souvent le principe selon lequel silence gardé par [...]

12/05/2015  -  Gouvernance communale

#Communication de document administratif

Comment archiver ses documents administratifs ?

Du fait de son activité d’intérêt général, toute collectivité est amenée à prendre des décisions, générales ou particulières, qui dessinent la vie et l’évolution du [...]

30/03/2015  -  Gouvernance communale

#Document de procédure administrative #Archivage des registres

Traiter les demandes de communication des documents administratifs

Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande, tout document à caractère administratif, sous réserve [...]

09/02/2015  -  Gouvernance communale

#Communication de document administratif #CADA

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