Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Le management

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des [...]

04/12/2019  -  Modèles de documents administratifs

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire

Concevoir des tableaux de bord stratégiques pour les ressources humaines

En ressources humaines, comme dans les autres domaines d’expertise fonctionnelle des collectivités, la qualité des décisions prises par les dirigeants et responsables de [...]

28/08/2018  -  Gouvernance communale

#Tableau de bord #Management #Indicateur de qualité

Supprimer un emploi de fonctionnaire

Dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les employeurs territoriaux ont le pouvoir de supprimer des postes inscrits à leur tableau des effectifs, [...]

13/10/2017  -  Gouvernance communale

#Fonctionnaire #Licenciement

Réaliser l’entretien professionnel

Au terme d’une période d’expérimentation, l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a supprimé la notation administrative au profit d’un entretien professionnel, [...]

13/10/2017  -  Gouvernance communale

#Entretien d'évaluation

Anticiper les évolutions législatives et réglementaires

Les réformes législatives affectant les activités des collectivités sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles sont motivées par [...]

12/09/2017  -  Gouvernance communale

#Loi et réglementation #Évaluation (méthode)

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel ». L'article 69 de la loi n° [...]

20/03/2017  -  Gouvernance communale

#Entretien d'évaluation #Management

Mettre un agent en disponibilité

La disponibilité est l’une des six positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial. Les fonctionnaires titulaires qui le souhaitent peuvent [...]

21/02/2017  -  Schémas de procédures administratives

#Fonctionnaire #Mise en disponibilité

Mener à bien une mobilité interne

L’autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l’établissement en vertu de l’article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier [...]

25/01/2017  -  Schémas de procédures administratives

#Mobilité (agent) #Gestion des conflits

La mutation d’une collectivité à une autre

La mobilité est l’une des garanties du fonctionnaire, prévue à l’article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ce droit le [...]

25/01/2017  -  Schémas de procédures administratives

#Mobilité (agent) #Mutation

Toutes nos nouveautés par thématique