Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Domaine communal et patrimoine

Les autorisations d’occupation du domaine public

L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut être commerciale ou [...]

10/03/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Domaine public #AOT (Contrat public)

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la politique publique à mettre en œuvre [...]

01/10/2019  -  Gouvernance communale

#Aire d'accueil des gens du voyage

Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage

Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à [...]

18/07/2019  -  Gouvernance communale

#Gens du voyage #Aire d'accueil des gens du voyage

Gérer le patrimoine immobilier de la collectivité

Au fil du temps, le patrimoine non financier des collectivités, au premier rang desquelles figurent les communes, s’est développé et sa valeur a nettement crû. Les enjeux [...]

23/04/2019  -  Gouvernance communale

#Collectivité territoriale #Gestion du patrimoine

Réaliser une aire d’accueil des gens du voyage

Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et les conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à [...]

09/09/2016  -  Gouvernance communale

#Aire d'accueil des gens du voyage

Quelles sont les règles d’occupation du domaine public communal ?

Les biens qui sont propriété de la commune appartiennent soit à son domaine public, soit à son domaine privé. Si l’appartenance au domaine privé permet une relative [...]

16/01/2014  -  Gouvernance communale

#Domaine public

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