Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

#Les grands principes de la commande publique

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 [...]

22/06/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Passation du marché #Seuils de procédure

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation d’une opération d’aménagement, [...]

05/06/2020  -  Gouvernance communale

#Procédure de marché public #DSP

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines précédentes. Il ne s’agit plus, [...]

24/04/2020  -  Gouvernance communale

#Support de communication #Notification de marché #Maître d'ouvrage #Publicité des marchés publics

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire connaître de la collectivité. Chaque [...]

24/04/2020  -  Gouvernance communale

#Passation du marché #Sous-traitant

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. Historiquement passés de gré à gré, [...]

24/04/2020  -  Gouvernance communale

#Procédure de marché public #Contrat de concession

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à désigner l’attributaire du marché [...]

24/04/2020  -  Gouvernance communale

#CAO #Appel d'offres

Dématérialiser les achats publics

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché public, vous ne pouvez plus [...]

10/04/2020  -  Gouvernance communale

#Dématérialisation des marchés publics

Quand peut-on recourir à la négociation ?

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure d’appel d’offres, où les contacts [...]

09/04/2020  -  Gouvernance communale

#Procédure négociée en marché public

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code de la commande publique. [...]

08/04/2020  -  Gouvernance communale

#Procédure négociée en marché public

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