Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Ressources humaines

#Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Référent déontologue

L’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que « tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent [...]

21/07/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Responsabilité des fonctionnaires #Agent

Chômage

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les fonctionnaires et agents contractuels [...]

21/07/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Chômage #Départ

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics [...]

21/07/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à disposition des fonctionnaires. Cette [...]

21/07/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Mobilité (agent) #Détachement

Frais de déplacement

Lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service ou pour une formation, les agents engagent des frais dont ils doivent être remboursés par leur employeur. Quels types de [...]

21/07/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Mobilité (transport) #Indemnités

Détachement d’office

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à [...]

16/07/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Détachement

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif. La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a [...]

15/07/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Formation #CNFPT

Congés annuels

Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service [...]

15/07/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Loi et réglementation #Congé annuel

Temps partiel

Le temps partiel est une modalité d’exercice du temps de travail. De droit, sur autorisation ou pour motif thérapeutique, il est toujours octroyé sur demande de l’agent et [...]

06/07/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Temps partiel #Statut

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