Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Ressources humaines

#Analyses juridiques

Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit une prise en charge des agents en situation de privation temporaire d’emploi. S’il n’est pas titulaire de son emploi, [...]

19/04/2018  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Départ #Détachement

Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique précise dans son article 26 les contours de l’action sociale et vient compléter [...]

31/08/2016  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Politique sociale #Gestion administrative

Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a inséré un article 88-2 dans la loi du 26 janvier 1984 afin de préciser dans quelles conditions les [...]

24/06/2014  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Protection sociale #Protocole (méthode)

Règles de cumul pension – rémunération d’activité

Un agent placé à la retraite a la possibilité de cumuler sa pension avec des revenus tirés d’une activité professionnelle exercée pendant sa retraite. Ce cumul obéit à une [...]

27/05/2014  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Retraite #Rémunération

Prolongation de suspension temporaire de fonctions du fait de poursuites pénales

La suspension temporaire de fonctions est une mesure conservatoire préalable à la procédure disciplinaire. Elle peut être prononcée en cas de faute grave. Une infraction [...]

08/02/2014  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Procédure disciplinaire #Infraction

Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter

L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’inaptitude à exercer les fonctions d’un grade par rapport aux exigences de capacité que l’administration est en droit [...]

04/02/2014  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Licenciement #Évaluation

Placement en retraite pour invalidité en cas d’inaptitude définitive à ses [...]

Lorsqu’un fonctionnaire territorial est définitivement inapte à toutes fonctions, il peut sous certaines conditions être placé en retraite pour invalidité. Qu’en est-il de [...]

04/02/2014  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Retraite #Inaptitude

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