Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Ressources humaines

#Les contractuels de la fonction publique

Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat [...]

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 facilite l’accès des personnes en situation de handicap à la fonction publique. Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 définit les modalités de [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Apprenti #Travailleur handicapé #Titularisation

Temps partiel : le régime

Le temps partiel accordé aux agents non titulaires l’est pour une durée limitée. Les quotités de service varient selon que le temps partiel est de droit ou sous réserve des [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Organisation des services #Temps partiel

Le compte épargne-temps

Les congés annuels et les jours de RTT dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps. Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Loi et réglementation #Compte-épargne temps

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

Afin de faciliter l’emploi des personnes handicapées, la contrainte de leur taux d’emploi au sein d’une organisation est de 6 %. Cette contrainte est assortie d’aménagements. [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Travailleur handicapé #Recrutement

Recours à l’apprentissage dans la fonction publique

L’apprentissage est régi par le Code du travail, et des dispositions spécifiques applicables aux employeurs publics. Cette fiche présente le champ d’application de [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Apprenti #Recrutement

Régime de la relation de travail des apprentis

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, il existe des dispositions spécifiques notamment en ce qui concerne la durée du contrat, la rémunération et les services accomplis [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Apprenti #Management

Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». La direction des services de [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Cadre #Cadre d'emploi

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions exercées par l’agent contractuel sont exercées dans un autre lieu que dans les locaux [...]

16/07/2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#Management #Organisation des services

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de ses établissements [...]

30/06/2020  -  Pratique des RH territoriales

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD

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