Partie 6 - Élaborer votre plan de formation
6/4 - Les spécificités de la formation dans le secteur sanitaire hospitalier
- 6/4.1 - La formation professionnelle dans le secteur sanitaire hospitalier
- 6/4.2 - L'organisation de la formation professionnelle dans les établissements sanitaires
- 6/4.3 - L'organisation externe de la formation
- 6/4.4 - Modalités d'accès aux actions de formation professionnelle
La formation des agents dans le secteur sanitaire hospitalier vise trois objectifs :
maintenir une parfaite qualification professionnelle ;
l'adapter à l'évolution des techniques et aux nouvelles conditions de travail ;
favoriser la promotion sociale.
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique rénove le dispositif de formation professionnelle.
Quels sont les objectifs à atteindre pour les personnels hospitaliers, quelle est la stratégie de l’établissement, comment définir et mettre en place un plan de formation qui réponde au projet de l’établissement et à ses objectifs stratégiques ? Qu’est-ce que le document pluriannuel d’orientation et comment l’intégrer dans les choix de formation ?
6/4.1 - La formation professionnelle dans le secteur sanitaire hospitalier
I - Évolution historique de la formation professionnelle à l'hôpital
C'est la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente qui constitue le socle fondateur de la formation professionnelle en France. Elle affirme, en effet, à l'article premier :
La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue.
Cette même loi crée le congé de formation pour les salariés et oblige les employeurs à participer au financement de la formation professionnelle continue (articles 7 et suivants).
Ce texte fondamental présentait pourtant un champ d'application limité. En effet, son article 13 excluait les établissements publics hospitaliers (ainsi que l'État et les collectivités locales) de son champ d'application.
Les hôpitaux publics connaissaient déjà une expérience de formation continue. En effet le décret no 70-1013 du 3 novembre 1970 organisait la promotion professionnelle de ' certains personnels titulaires des établissements ».
En réalité, il a fallu attendre le décret no 75-489 du 16 juin 1975 qui sera ultérieurement abrogé par le décret no 90-319 du 5 avril 1990 pour voir se mettre en place dans le secteur hospitalier un véritable dispositif de formation...
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