Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Textes généraux : les codes

Le code de la santé publique et le code du travail constituent des documents de référence dont il convient de bien connaître les articulations et les modalités de lecture afin de pouvoir les utiliser pleinement et commodément.

Le lecteur, même averti, pourra découvrir ce chapitre avec intérêt.

I - Comment se structure un code

Objet, thème, nature juridique du texte

Un code est un recueil de textes législatifs et réglementaires, classés selon des règles particulières, afin d'autoriser un accès logique.

Cette classification obéit à des règles qui sont communes à tous les codes, et que l'on peut résumer de la façon suivante :

  • Tout d'abord, l'ensemble des textes regroupés dans un code s'applique à un seul et même objet. Par exemple, le Code du travail réunit tous les textes qui se rapportent à l'organisation du travail, le Code du commerce regroupe tous les textes qui réglementent la pratique du commerce et des échanges, etc.

  • Ensuite, le classement des textes est effectué de telle sorte qu'il soit possible d'y accéder de deux façons, soit par le thème auquel le texte se rapporte, soit par la nature juridique du texte.

A - Accès thématique

Livres, titres, chapitres et articles

Les codes sont, selon leur importance, généralement structurés en livres, titres, chapitres et articles.

Les livres constituent un ensemble homogène de textes afférents à un même grand domaine auquel s'applique la réglementation.

B - Accès par nature juridique des textes

Partie législative et partie réglementaire

Les codes sont structurés de façon à distinguer les textes selon leur nature juridique :

  • une partie législative regroupe les lois et les ordonnances ;

  • une partie réglementaire distingue les décrets en Conseil d'État et les décrets simples.

Partie législative nouvelle et partie réglementaire nouvelle

Le Code du travail et le Code de la santé publique ont été enrichis d'une partie législative nouvelle et d'une partie réglementaire nouvelle.

II - Comment lire le Code du travail

Nouveau Code du travail

Depuis le 1er mai 2008, un nouveau Code du travail remplace celui qui datait de 1973. Un toilettage s'imposait : articles longs, terminologie variée, plan inadapté à l'évolution de notre société. Par ailleurs, la structure fondée sur une codification livre, titres, chapitres et articles rendait les modifications et ajouts compliqués. Le nouveau Code du travail a...

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