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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Textes particuliers

La loi de modernisation sociale de 2005 a eu notamment pour objet de définir et d’introduire dans le titre IV du code du travail diverses règles de droit afférentes aux services de santé au travail. Ce chapitre permet de distinguer et d’accéder à certains textes particuliers en fonction des domaines d’activité auxquels ils se rapportent.

Cadre général et particulier

Comme cela a déjà été précisé, la loi de modernisation sociale no 2002-73 du 17 janvier 2002 (JO du 18 janvier 2002) a eu notamment pour objet de modifier le titre II du livre sixième du Code du travail , relatif aux « services de santé au travail ». Le champ d'application de ce titre étant à la base de la distinction à réaliser entre les textes généraux et les textes particuliers, il n'est pas inutile d'en préciser les contours.

Ainsi, certains domaines d'activité ou certaines professions relèvent essentiellement du droit commun et des textes généraux qui les composent, alors que d'autres relèvent, à des degrés divers, de dispositions ou de textes particuliers.

S'agissant des textes particuliers, leur portée est très variable ; celle-ci peut être limitée ou, au contraire, très étendue.

Textes particuliers dont la portée est limitée

Ces textes ont une portée limitée en ce sens qu'ils n'introduisent qu'un nombre réduit de dispositions dérogatoires au droit commun. Dans ce cadre, le droit commun demeure la règle générale, et les dispositions particulières ont surtout pour objet d'adapter ponctuellement le cadre juridique général aux contraintes ou spécificités d'une profession dont il convient de tenir compte. Dans un cas extrême, il peut même s'agir de textes ou de dispositions particulières qui ne visent un domaine d'activité ou une profession que pour mentionner expressément que ces derniers relèvent des dispositions du droit commun.

Textes particuliers dont la portée est plus large

Il s'agit de textes qui excluent expressément certains domaines d'activité du droit commun, pour substituer à celui-ci un ensemble complet de règles spéciales. Cette exclusion au régime de droit commun peut aussi ne pas découler de dispositions d'exclusion expresse, mais plus simplement de la combinaison de divers textes qui concernent spécialement l'organisation et le fonctionnement d'une profession.

Dès lors, l'application des règles du droit général ne s'impose que lorsque aucune disposition particulière n'a été édictée. Dans la pratique, toutes les combinaisons...

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