X

Guide de la protection sociale

 
Ce produit n'est plus disponible à la vente

Guide de la protection sociale

La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

Nous vous recommandons

Statut et carrières des agents territoriaux

Statut et carrières des agents territoriaux

Faire une recherche dans cette publication :

Dispositions communes quelle que soit la situation de l’agent

Il existe des dispositions communes quelle que soit la situation de l’agent en ce qui concerne les congés maladie.

I - Définition

Trois catégories de congés

Les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale ont droit à des congés maladie dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

On distingue trois types de congés maladie auxquels ont droit les fonctionnaires :

  • le congé maladie ordinaire ;

  • le congé de longue maladie ;

  • le congé de longue durée.

Les non titulaires bénéficient du congé de maladie ordinaire et du congé de grave maladie.

Le congé maladie se caractérise par l’absence de l’agent de son poste de travail pour des raisons de santé, justifiées par une décision médicale et dont l’imputabilité ne relève pas du service. L’agent en congé maladie est néanmoins considéré comme étant en activité.

Selon le degré de gravité de l’affection, l’agent relèvera du congé maladie ordinaire, de la longue maladie ou de la longue durée.

Cette définition exclut le congé pour accident de service.

Objet de l’assurance maladie

La maladie constitue un risque social qui se caractérise par l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne.

L’objet de l’assurance maladie est double :

  • verser un revenu de remplacement lorsque la maladie ou l’accident non professionnel contraint l’agent à cesser temporairement son activité. Le revenu de remplacement, versé sous forme d’indemnités journalières (IJ), est constitué par desprestations en espèces ;

  • assurer une prise en charge des frais engagés par les assurés sociaux et les membres de leur famille au titre des soins nécessaires à leur état de santé : il s’agit des prestations en nature.

Les dépenses et actes médicaux qui relèvent de la prévention ne font pas partie du champ d’application de l’assurance maladie.

Prestations légales et prestations extra-légales

Les prestations prises en charges à titre obligatoire sont définies par la loi (article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale). Aux prestations légales viennent s’ajouter des prestations extra-légales qui sont octroyées dans le cadre de l’action sociale des organismes d’assurances maladie du régime général des salariés.

Prestations en espèces

Les fonctionnaires bénéficient des prestations en espèces dues en compensation de leur perte de...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.

l'essayer, c'est l'adopter

Protection sociale

La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines


Essai 5 jours
 
en continu
le forum Weka RH publiques
  • RH territoriales 18 Jan 2020

    Disponibilité d’office fonction publique territoriale

    Forum Weka - Mariou

    Mariou

    bonjour, je suis fonctionnaire titulaire d’une collectivité territoriale depuis 2003 mais placée en disponibilité d’office pour raison de santé depuis janvier 2017 ,après un...