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Guide de la protection sociale

 
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Guide de la protection sociale

La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

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Les prestations sociales en faveur de la famille

Les agents publics bénéficient de différentes prestations légales obligatoires qui sont distribuées par les CAF et qui concernent essentiellement la sphère familiale.

1 - Les prestations familiales de droit commun

1.1 - Présentation générale

I - Généralités

Création

À la différence d’autres domaines de la protection sociale, le système des prestations familiales est le même pour toutes les catégories de population depuis le 1er janvier 1983. Depuis l’ ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 , les institutions chargées du service des prestations familiales ont été intégrées dans l’organisation générale de la Sécurité sociale.

À la lecture de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il apparaît que les fonctionnaires ont droit d’une part au supplément familial de traitement (SFT) et d’autre part aux prestations familiales obligatoires.

Objet des prestations familiales

Les prestations familiales visées au livre V du Code de la Sécurité sociale (article L. 511-1) sont :

  • la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;

  • les allocations familiales (AF) ;

  • le complément familial (CF) ;

  • l’allocation de logement ;

  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;

  • l’allocation de soutien familial (ASF) ;

  • l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;

  • l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Elles sont destinées, d’une manière générale, à compenser les charges de famille des personnes physiques françaises ou étrangères ayant à leur charge un ou plusieurs enfants et résidant en France. Qu’il s’agisse des agents non titulaires de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale relevant du régime général de la Sécurité sociale, des agents titulaires de l’État ou des collectivités territoriales, tous bénéficient dans les mêmes conditions de l’intégralité de ces...

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Protection sociale

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